CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Table des matières

I. Champ d'application
II. Conclusion du contrat
III. Droit de rétractation
IV. Conditions de livraison
V. Conditions de paiement
VI. Réserve de propriété
VII. Garantie
VIII. Dispositions particulières relatives aux chèques-cadeaux
IX. Dispositions particulières relatives aux bons de réduction promotionnels
X. Dispositions particulières relatives aux cadeaux
XI. Numéros d'enregistrement
XII. Modifications des CGV ou de nos prestations
XIII. Utilisation de l’intelligence artificielle (IA)
XIV. Protection des données
XV. Service client
XVI. Organisme de médiation pour les consommateurs
XVII. Règlement en ligne des litiges
XVIII. Droit applicable et juridiction compétente
XIX. Remarque concernant l'utilisation d'outils basés sur l'IA pour la création d'images

I. Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus à distance. Cela inclut les contrats conclus via notre site Internet ou notre catalogue entre vous, en tant que client, et nous :

KF Design GmbH
Directeur général / Managing Director :
Nico Gerlach
Nauenweg 42 e
47805 Krefeld
Allemagne
Tél. : +49 2151 6 23 39- 0
Fax : +49 2151 6 23 39- 11
E-mail : service@remember.de
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance Krefeld
Numéro d'enregistrement : HRB 71 81

Les présentes CGV s’appliquent aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Les dispositions valables uniquement pour les professionnels ou les particuliers sont signalées comme telles.

II. Conclusion du contrat

(1) La présentation et la promotion des produits sur notre site Internet et dans nos catalogues ne constituent pas en elles-mêmes une offre ferme de conclusion d’un contrat, mais uniquement une invitation à faire une telle offre (demande).

(2) Vous pouvez passer votre commande via le formulaire de commande en ligne disponible sur notre site Internet, par formulaire de contact, par e-mail, par fax, par courrier postal ou par téléphone (hotline de commande). Si vous êtes un consommateur, les CGV font partie intégrante du contrat dès lors que nous vous les signalons lors de la conclusion du contrat, que nous vous donnons la possibilité d’en prendre connaissance et que vous acceptez leur applicabilité. Si vous êtes un professionnel, il suffit que nous attirions clairement votre attention sur nos CGV et que vous ne vous y opposiez pas.

(3) La conclusion du contrat via la fonctionnalité de commande en ligne de notre site Internet s’effectue selon les étapes suivantes :

(a) Vous pouvez sélectionner les produits proposés sur notre site Internet et les ajouter à votre panier électronique. Avant de valider la commande, vous pouvez à tout moment consulter et modifier le contenu de votre panier. Vous pouvez corriger vos saisies à l’aide des fonctions habituelles de la souris et du clavier, ainsi qu’à l’aide de la fonction « Retour » de votre navigateur Internet, avant de finaliser le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». Vous pouvez détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées par votre navigateur Internet et en vérifiant soigneusement les données que vous avez saisies. Le cas échéant, vous pouvez également utiliser la fonction de zoom (« loupe ») de votre navigateur Internet. Vous pouvez également mettre fin au processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre de votre navigateur Internet.

(b) En passant une commande via la fonctionnalité de commande en ligne de notre site Internet en cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande juridiquement contraignante pour les produits se trouvant dans votre panier. Cette demande ne peut toutefois être soumise et transmise que si vous avez préalablement accepté les présentes CGV en cochant la case correspondante.

(c) Nous vous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail reprendra les détails de votre commande. Vous pouvez l'imprimer à l'aide de la fonction « Imprimer ». Cette confirmation de réception automatique atteste uniquement que nous avons bien reçu votre commande ; elle ne constitue pas encore une acceptation de votre demande, sauf si nous y déclarons expressément, outre la confirmation de réception, que nous l'acceptons.

(d) Vous êtes lié à la commande pendant une durée de 7 jours à compter de sa passation ; votre droit éventuel de rétractation reste inchangé.

(e) Le contrat n’est conclu qu’après que nous avons déclaré accepter votre demande. Cette déclaration est généralement effectuée par e-mail séparé (confirmation de commande).

(4) La conclusion du contrat via notre service de commande par téléphone (catalogue) s'effectue selon les étapes suivantes :

(a) Vous indiquez à nos collaborateurs de la hotline de commande les produits que vous souhaitez commander ainsi que vos coordonnées

(b) Le conseiller de la hotline de commande vous communique les détails de la commande, notamment le prix, les frais de port et le délai de livraison. Votre confirmation verbale vaut commande ferme.

(c) Le contrat n’est conclu qu’après acceptation de votre demande de notre part, au plus tard toutefois à l’expédition de la marchandise commandée.

(5) Dans notre e-mail de confirmation de réception ou de commande, ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard à la livraison de la marchandise, nous vous enverrons le texte du contrat sur un support durable, par exemple sous forme d’e-mail ou d’impression papier (confirmation de contrat). Le texte du contrat se compose de votre commande, de nos CGV et de la confirmation de commande.

(6) Le texte du contrat est conservé par nos soins dans le respect de la protection des données. Hormis l’envoi susmentionné, nous ne mettons pas le texte du contrat à votre disposition.

(7) Le contrat est conclu en allemand.

(8) Si la livraison d’un produit que vous avez commandé s’avère impossible, nous nous abstiendrons de toute déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu. Nous vous en informerons sans délai et vous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà reçue. En cas d’indisponibilité des articles commandés, nous vous enverrons dans la mesure du possible les produits disponibles en livraison partielle, dans la mesure où cela vous convient. Les frais de livraison pour cet envoi supplémentaire sont bien entendu à notre charge.

(9) Dans la mesure où vous avez indiqué votre adresse e-mail dans le cadre du processus de commande ou de toute autre demande, il vous incombe de vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez indiquée existe, qu’elle est correctement renseignée et que vous pouvez recevoir, à cette adresse, des e-mails de notre part ou de la part de tiers auxquels nous avons confié le traitement de votre commande. Les filtres anti-spam automatiques doivent être configurés et surveillés en conséquence.

(10) Vous acceptez de recevoir une facture transmise par voie électronique.

(11) Tous les prix indiqués sur notre site Internet et dans notre catalogue sont des prix totaux comprenant la TVA légale et les autres éléments de prix, hors frais de port.

III. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire une personne physique qui passe une commande à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans nos informations relatives au droit de rétractation.

Si, dans le cadre d’un droit de rétractation existant, vous décidez de vous rétracter concernant certains articles de votre commande après avoir validé celle-ci, et que la valeur minimale de commande que nous avons indiquée pour bénéficier de la livraison gratuite n’est plus atteinte en raison de la partie restante de la commande, nous sommes en droit de vous facturer les frais de port correspondant à cette partie restante de la commande.

IV. Conditions de livraison

(1) Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

(2) Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, la livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée auprès de PayPal au moment du paiement.

(3) Si les marchandises que vous avez commandées sont livrées par un transporteur, la livraison s’effectue « franco bord de trottoir ». Cela signifie que la livraison des marchandises s’effectue jusqu’au bord de trottoir public le plus proche de l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Des dispositions différentes peuvent résulter des informations d’expédition indiquées sur notre site Internet ou d’un accord différent conclu avec vous.

(4) Les livraisons vers des boîtes postales et des adresses APO ne sont pas possibles.

(5) Le délai de livraison est de 3 jours, sauf indication contraire dans la description du produit ou accord différent conclu avec vous. Il court à compter de la conclusion du contrat.

(6) En Allemagne, nous facturons des frais de livraison de 5,95 €. D’autres conditions de livraison et de paiement s’appliquent aux livraisons à l’étranger. Dans le cadre d’une commande par catalogue, nous vous conseillons à ce sujet par téléphone au +49 2151 62339-0.

(7) Il n’est pas possible de venir retirer soi-même les marchandises commandées.

V. Conditions de paiement

(1) Paiement par prélèvement SEPA : nous vous proposons le paiement par prélèvement SEPA. Ce mode de paiement n’est valable que pour les adresses de livraison et de facturation situées en Allemagne.

(2) Paiement par carte bancaire : nous vous proposons le paiement par cartes bancaires Mastercard et Visa.

(3) Paiement sur facture : nous proposons, en collaboration avec Ratepay (Ratepay GmbH, Ritterstr. 12-14, 10969 Berlin), un achat sur facture avec un délai de paiement de 30 jours. Vous trouverez les conditions détaillées sur le site web de Ratepay : https://www.ratepay.com/legal-payment-terms/

(4) Traitement des paiements via le prestataire de services de paiement PayPal : nous vous proposons les options suivantes pour le traitement des paiements via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé « PayPal ») : PayPal, PayLater ou PayPal Express : si vous choisissez ce mode de paiement, vous serez redirigé vers le site Internet de PayPal au cours du processus de commande. Pour effectuer le paiement, vous devez vous y inscrire ou vous y connecter à l’aide de vos identifiants. Les conditions d’utilisation de PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full, s’appliquent. Une fois que vous vous êtes identifié à l'aide de vos identifiants, vous devez nous confirmer l'ordre de paiement. Nous demandons à PayPal de lancer la transaction de paiement dès que vous avez passé votre commande. Pour tout paiement via PayPal, s’appliquent en outre les conditions générales de vente de PayPal https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full, les conditions d’utilisation de PayPal https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ainsi que les dispositions relatives aux « paiements sans compte PayPal » https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full

(5) Vous pouvez modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans votre compte utilisateur.

(6) Si vous souhaitez une livraison vers un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, cela peut entraîner, le cas échéant, des frais supplémentaires qui ne relèvent pas de notre responsabilité et qui seront à votre charge. Il s’agit notamment des frais liés aux transferts de fonds à l’étranger par des établissements de crédit, tels que les frais de virement ou de change. À cela s’ajoutent, le cas échéant, des taxes publiques liées à l’importation, telles que des taxes ou des droits de douane. Nous attirons votre attention sur le fait que ces frais liés à la transaction peuvent s’appliquer, quel que soit le lieu de livraison, même si vous effectuez le paiement depuis un pays n’appartenant pas à l’Union européenne.

VI. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

Si vous êtes un professionnel, vous pouvez, en tant qu’acheteur, revendre la marchandise à des clients dans le cadre de relations commerciales régulières. Vous nous cédez ainsi la créance à l’égard du tiers résultant de la vente. Vous pouvez ainsi recouvrer la créance à l’égard du tiers en votre propre nom. Nous nous réservons le droit de divulguer à tout moment la cession de la créance à l’égard du tiers et de faire valoir nous-mêmes cette créance.

VII. Garantie

(1) Nous sommes responsables des vices matériels ou juridiques des marchandises livrées conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier les articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).

(2) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats de livraison de marchandises : pour les produits neufs, le délai de prescription pour les vices de conformité est d’un an à compter de la date de livraison de la marchandise. En tant que vendeur, nous avons le choix du type de réparation. Même si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices, le délai de prescription ne recommence pas à courir.

(3) Les limitations de responsabilité et les réductions de délai susmentionnées ne s'appliquent pas aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement des frais, dans la mesure où nous, en tant que vendeur, avons dissimulé le défaut de manière dolosive.

(4) Outre les droits découlant de vices matériels ou juridiques, il peut exister, le cas échéant, des garanties que nous avons accordées pour certaines marchandises ou des garanties constructeur accordées par les fabricants de certaines marchandises. Les détails relatifs à l’étendue de ces garanties figurent dans la déclaration de garantie correspondante.

(5) Si les marchandises qui vous sont livrées présentent des dommages manifestes liés au transport, nous vous prions de nous en informer et de faire valoir vos droits auprès du transporteur. Cela n’a toutefois aucune incidence sur vos droits de garantie légaux ou contractuels.

VIII. Dispositions particulières relatives aux chèques-cadeaux

(1) Nous vous proposons d’acheter des chèques-cadeaux sur notre site Internet. Sauf accord contraire, les chèques-cadeaux sont des bons émis par nos soins et pouvant être utilisés sur notre site Internet. Les dispositions suivantes s’appliquent aux chèques-cadeaux.

(2) Les chèques-cadeaux achetés chez nous vous sont remis par téléchargement, par e-mail, par courrier postal ou par affichage à l'écran.

(3) Sauf accord contraire, les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne avant la finalisation du processus de commande. Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être déduits a posteriori. Vous pouvez utiliser plusieurs chèques-cadeaux lors d’une même commande.

(4) Vous ne pouvez pas utiliser un chèque-cadeau pour acheter d’autres chèques-cadeaux. Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de produits.

(5) Si le montant total de votre commande dépasse la valeur du chèque-cadeau, vous pouvez régler la différence à l'aide des moyens de paiement que nous proposons.

(6) Les chèques-cadeaux sont transférables à des tiers et peuvent être utilisés par ceux-ci. Nous pouvons effectuer la prestation à la personne qui présente le chèque-cadeau avec effet libératoire, sauf si nous savons ou ignorons par négligence grave que cette personne est incapable, n’est pas habilitée ou n’est pas habilitée à représenter quelqu’un.

(7) Sauf accord contraire, vous pouvez utiliser un chèque-cadeau jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle de son achat. Sous réserve d’un accord contraire, ce qui précède s’applique également au solde restant et crédité sur un chèque-cadeau.

(8) Le crédit figurant sur le chèque-cadeau ne peut faire l’objet d’un versement en espèces ni d’une rémunération sous forme d’intérêts.

IX. Dispositions particulières relatives aux bons de réduction promotionnels

(1) Nous proposons également à nos clients, au cas par cas, des bons promotionnels. Sauf accord contraire, les bons promotionnels sont des bons que nous mettons gratuitement à disposition dans le cadre d’opérations promotionnelles, qui ne peuvent pas être achetés, qui ne sont valables que pour une durée limitée et qui ne peuvent être utilisés que sur notre site Internet. Les règles suivantes s'appliquent aux bons promotionnels.

(2) Sauf accord contraire, les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que sur notre site Internet avant la finalisation du processus de commande. Une fois leur période de validité écoulée, les bons promotionnels ne peuvent plus être utilisés. Les bons promotionnels ne peuvent pas être déduits a posteriori. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon promotionnel par commande.

(3) Sauf indication contraire, vous ne pouvez utiliser les bons de réduction promotionnels chez nous qu’en tant que consommateur.

(4) Nous sommes en droit de limiter la validité des bons de réduction promotionnels à certains produits ou d’en exclure certains. Une telle restriction résulte du contenu du bon de réduction promotionnel concerné.

(5) La valeur totale de votre commande doit être égale ou supérieure à la valeur indiquée sur le bon de réduction. Nous ne remboursons pas la différence éventuelle entre ces montants, c'est-à-dire le solde éventuel restant.

(6) Si vous faites usage de votre droit de rétractation légal et que vous retournez la marchandise concernée, que vous avez payée en tout ou en partie avec le bon de réduction promotionnel, la valeur de ce dernier ne vous sera pas remboursée.

(7) La valeur du bon promotionnel ne peut faire l’objet d’un versement en espèces ni d’une rémunération sous forme d’intérêts.

(8) Si le montant total de votre commande dépasse la valeur du bon de réduction, vous pouvez régler la différence à l'aide des moyens de paiement que nous proposons.

(9) Les bons promotionnels ne sont pas transférables à des tiers et ne peuvent être utilisés que par la personne dont le nom figure sur le bon promotionnel. Nous nous réservons le droit de vérifier si la personne mentionnée sur le bon d’achat promotionnel est habilitée à l’utiliser ; nous n’y sommes toutefois pas tenus.

(10) Les chèques-cadeaux ne sont pas pris en compte dans le montant minimum de commande requis dans le cadre d’une promotion ou d’une offre spéciale.

X. Dispositions particulières relatives aux cadeaux

(1) Nous proposons également à nos clients, au cas par cas, des cadeaux promotionnels. Un cadeau promotionnel est un produit ou une prestation accessoire que nous annonçons, proposons ou accordons en complément d’un produit ou d’une prestation principale. Les dispositions suivantes s’appliquent aux cadeaux promotionnels.

(2) Les cadeaux promotionnels sont affichés au prix de 0,00 € et peuvent être ajoutés au panier. Ils font ainsi l’objet d’un contrat de vente conclu entre vous et nous, avec la particularité que le prix d’achat du cadeau promotionnel s’élève à 0,00 €. La garantie légale prévue par le droit de la vente, conformément aux articles 433 et suivants du Code civil allemand (BGB), s’applique alors conformément au point VII.

(3) Si, en tant que consommateur, vous résiliez l’intégralité de votre contrat, vous devez nous retourner non seulement le produit principal, mais également le cadeau offert, car nous n’acceptons pas les résiliations partielles des contrats de vente portant sur les cadeaux.

XI. Numéros d'enregistrement

Dans la mesure où nous sommes soumis, dans certains pays, à des obligations légales d’enregistrement, d’identification ou de responsabilité du fabricant, nous indiquons ci-après les numéros d’enregistrement ou d’identification correspondants dans les catégories de produits concernées :

Allemagne
Appareils électriques : n° d'enregistrement DEEE DE 35581348

France
Meubles : IDU FR464669_10BDTN
Jouets : IDU FR464669_12HEZX
Textiles : IDU FR466573_11TQVD
Emballages : IDU FR466573_01TFFP
Appareils électriques : IDU FR466573_05FZZI
Piles : IDU FR466573_06SVPO

Italie
Appareils électriques : IT26040000018476
Batterie : IT26040P00012262

XII. Modifications des CGV ou de nos prestations

(1) Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV ou nos prestations,

(a) si nos CGV ou nos prestations doivent être adaptées au droit applicable, notamment en cas de modification de la législation, d’évolutions de la jurisprudence ou si nous devons nous conformer à une décision judiciaire ou administrative,

(b) si des modifications techniques ou procédurales, qui n’ont pas de conséquences significatives pour vous, rendent nécessaire une modification des CGV ou de nos prestations,

(c) si nous proposons des prestations nouvelles ou supplémentaires qui doivent être intégrées aux CGV, et que cela n’entraîne aucun préjudice pour la relation contractuelle existante avec vous, ou

(d) si les modifications apportées à nos CGV ou à nos prestations ne vous sont que juridiquement avantageuses.

(2) Les modifications vous seront communiquées par écrit, par fax ou par e-mail. Si vous ne vous opposez pas à ces modifications dans un délai de six (6) semaines à compter de la réception de la notification, celles-ci seront réputées acceptées par vous. Vous serez informé séparément de votre droit d’opposition et des conséquences juridiques de votre silence.

(3) Vos droits relatifs à la résiliation de la relation contractuelle qui vous lie à nous ne sont pas affectés.

XIII. Utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

Nous pouvons parfois recourir à des technologies d’intelligence artificielle pour faciliter la création, l’optimisation et la mise à disposition de contenus sur notre site web. Cela peut notamment concerner les descriptions de produits, les images, les graphiques, les contenus marketing ainsi que certains éléments de la communication avec les clients.

De plus, nous utilisons des procédés basés sur l’IA pour la lecture et la saisie automatisées des commandes qui nous parviennent via des bons de commande issus de catalogues imprimés, d’encarts, de fax, de courriers ou de formats de commande similaires. Avant le traitement définitif, un contrôle de plausibilité est effectué par des collaborateurs formés à cet effet. Dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel sont également transmises à un prestataire de services dont le siège se trouve aux États-Unis ; ce transfert s’effectue sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel dans ce contexte dans notre politique de confidentialité.

Dans la mesure où les contenus sont créés, en tout ou en partie, à l’aide de l’IA, ils font l’objet d’un contrôle éditorial approprié avant leur publication. L’utilisation de ces technologies s’effectue conformément aux dispositions légales applicables, notamment le règlement (UE) 2024/1689 (règlement de l’UE sur l’IA / AI Act) ainsi qu’aux dispositions en vigueur en matière de protection des données. Un marquage spécifique des différents contenus n’est effectué que dans la mesure où la loi l’exige.

XIV. Protection des données

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

XV. Service client

Pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez nous joindre par téléphone au +49 2151 6 23 39-0 ou par e-mail à l'adresse service@remember.de.

XVI. Organisme de médiation pour les consommateurs

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

XVII. Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne dédiée au règlement des litiges (plateforme RLL) entre les professionnels et les consommateurs. La plateforme RLL est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/

XVIII. Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi applicable et à l’applicabilité des dispositions impératives, en particulier celles de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle en tant que consommateur, restent inchangées.

(2) Si, en tant que client, vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social. Pour le reste, les dispositions légales applicables s’appliquent en matière de compétence territoriale et internationale.

XIX. Remarque concernant l'utilisation d'outils basés sur l'IA pour la création d'images

Nous utilisons des outils basés sur l'IA générative pour la création et le traitement des images de produits et d'ambiance sur notre site web, dans nos catalogues ainsi que dans d'autres supports publicitaires. Cela comprend aussi bien le traitement de clichés photographiques que la création intégrale de visuels. Tous les produits présentés correspondent, en termes de forme, de couleur et d’autres caractéristiques, aux articles réellement proposés.