Droit de rétractation
Droit de rétractation
Droit de rétractation du consommateur
Si vous êtes une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (consommateur), vous disposez d’un droit de rétractation conformément à l’article 312g en liaison avec l’article 355 du Code civil allemand (BGB).
Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où,
- à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande unique et que la ou les marchandises sont livrées en une seule fois ;
- à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier produit, si vous avez commandé plusieurs produits dans le cadre d’une même commande et que ceux-ci ont été livrés séparément ;
- à la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou du dernier article, si vous avez commandé un bien livré en plusieurs envois partiels ou articles ;
- à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du premier bien, si vous avez conclu un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée.
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N’hésitez pas à utiliser le formulaire ci-dessous ; nous vous enverrons alors sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception de cette rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux éventualités. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat, à KF Design GmbH - Retours -, Nauenweg 36 a, 47805 Krefeld. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte est imputable à une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.